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2. Comment optimiser sa CFE grâce à la domiciliation d'entreprise ?

LA CFE : qu'est-ce que c'est ?

Une définition de la CFE

La CFE, cotisation foncière des entreprises, est un impôt local dû par toutes les entreprises et tous les entrepreneurs individuels. Avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), il s'agit de l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). C'est une sorte de taxe foncière des entreprises.

La cotisation foncière des entreprises est majorée d'une taxe supplémentaire pour financer les chambres de commerce et d'industrie (CCI) mais également les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA). Pour 2024, le Code général des impôts fixe à 1,12 % cette contribution.

Qui doit payer la CFE ?

L'ensemble des entreprises est dans l'obligation de payer la CFE : EURL, SARL, SASU, SAS, SCI, etc. Les micro-entreprises ne peuvent pas déroger à cette disposition légale. Si votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 5 000 euros sur une année civile, vous êtes exonéré de CFE. Lors de leur première année d'exercice, les entreprises sont exonérées de CFE. Il existe d'autres cas particuliers d'exonération, mentionnés dans le Code général des impôts.

Dans le cas où le micro-entrepreneur travaille depuis chez lui, une cotisation minimum s'applique malgré tout. Il doit mentionner sa situation dans le formulaire du service des impôts des entreprises (SIE) et préciser la surface dédiée à son activité professionnelle au sein de son logement.

Le calcul de la CFE

Le montant de la CFE est susceptible d'évoluer d'une année sur l'autre. Il est calculé d'après la valeur locative des locaux occupés par l'entrepreneur, dans le cadre de son activité sur l'année N-2. Le chiffre d'affaires rentre également en compte.

Le montant de la CFE est impacté par le taux décidé par chaque commune ou chaque établissement de coopération intercommunale (EPCI). Ainsi, pour 2024, le barème de la base minimum de CFE a été fixé de la manière suivante pour le premier palier de chiffre d'affaires :

• Chiffre d'affaires inférieur ou égal 10 000 euros : entre 243 et 579 euros.

Votre déclaration de CFE est mise à disposition dans votre espace dédié du Service des impôts des entreprises (SIE).

Le paiement de la CFE

Hors contrat de mensualisation, lorsque la CFE n-1 est supérieure ou égale à 3 000 euros, l'entreprise doit régler sa cotisation en deux tranches :

• un acompte égal à 50 % du montant de la CFE à régler avant le 17 juin de l'année en cours
• le solde de la CFE à régler avant le 16 décembre de l'année en cours

Il existe plusieurs solutions pour payer la CFE :

• adhésion au prélèvement à échéance jusqu'au 31 mai de l'année en cours
• adhésion au prélèvement mensuel jusqu'au 15 juin de l'année en cours
• paiement direct en ligne jusqu'au 17 juin de l'année en cours

La date limite de paiement à retenir est le 16 décembre. Vous pouvez choisir comme moyen de paiement le prélèvement automatique depuis le compte bancaire de votre entreprise.

Bénéficier de l'exonération totale ou partielle de CFE en fonction du lieu d'implantation

Selon l'implantation géographique de votre entreprise, vous pouvez bénéficier d'une exonération totale ou partielle de CFE sur une période déterminée.

Exonération sur trois ans en fonction de la commune

Selon la commune de domiciliation, il est possible de bénéficier d'une exonération de CFE sur une période de trois ans en plus de la première année d'exonération. Cette mesure dépend des dispositions prises par les communes.

Exonération de CFE selon la zone d'implantation

Les entrepreneurs peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la cotisation foncière des entreprises sous certaines conditions :

• Localisation dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonération totale de la CFE pendant cinq ans.
• Localisation dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) : exonération totale de CFE pendant sept ans en plus de l'exonération initiale à la création. La huitième année : l'entreprise est exonérée à 75 %. La neuvième année : 50 %. La dixième année : 25 %.
• Localisation en zone de revitalisation rurale : exonération sur cinq ans selon l'entreprise et la commune.

Choisir la domiciliation d'entreprise pour réduire sa CFE

Pour limiter le montant de votre CFE, vous pouvez opter pour la domiciliation d'entreprise. SeDomicilier est une société de domiciliation proposant d'accueillir votre siège social au sein de ses locaux. Vous pouvez profiter de plusieurs services selon vos besoins : gestion du courrier, redirection des appels reçus au standard téléphonique, location de bureaux, espace de coworking, salle de réunion, etc.

Paris dispose d'une CFE très compétitive. La Ville-Lumière est réputée pour être un véritable vivier de sociétés. La domiciliation à Paris permet de réduire considérablement le taux d'imposition à la CFE. Vous pouvez donc opter pour une domiciliation dans un quartier prestigieux de Paris.

SeDomicilier propose des adresses de domiciliation dans les quartiers les plus prestigieux de Paris. L'adresse de votre siège social est un élément important pour votre communication. Elle fait partie intégrante de votre image de marque. Vos clients et vos prestataires y sont particulièrement attentifs.

Pour optimiser votre CFE, la localisation géographique est un élément crucial. Certaines zones urbaines permettent d'obtenir une exonération partielle ou totale de CFE sur plusieurs années. Sur le long terme, vous avez la possibilité d'opter pour une domiciliation au sein d'une société comme SeDomicilier.

Ce qu'il faut retenir

• La CFE, cotisation foncière des entreprises, est une taxe locale calculée sur le foncier de l'entreprise. Elle est déterminée en partie par les communes.
• La date limite de paiement de la CFE est fixée au 16 décembre. Il est possible d'étaler le paiement sur 12 mois.
• Des exonérations partielles ou totales de CFE sont appliquées sur plusieurs années en fonction de la localisation de l'entreprise.
• Choisir une société de domiciliation pour votre siège social permet de réduire significativement le montant de votre CFE. Paris applique l'un des taux les plus bas en la matière.

Questions fréquentes 

Qu'est-ce que la CFE ?

La contribution foncière des entreprises est une taxe foncière pour les professionnels. Toutes les entreprises et micro-entreprises sont redevables de la CFE. Elle fait partie intégrante de la contribution économique territoriale (CET).

Comment se calcule la CFE ?

Le calcul de la CFE dépend essentiellement du taux appliqué par la commune. En 2024, le taux minimum applicable est de 237 euros. Il passe à 243 euros en 2025.

Quels sont les dispositifs d'exonération de CFE ?

Des dispositions générales prévoient une exonération totale de CFE :

• Lors de la première année suivant la création d'une entreprise ou d'une micro-entreprise ;
• En cas de chiffre d'affaires inférieur à 5 000 euros sur l'année civile.

Une exonération totale ou partielle de la CFE est possible sur plusieurs années en fonction de l'implantation de l'entreprise dans certaines zones :

• Localisation dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) ;
• Localisation dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) ;
• Localisation en zone de revitalisation rurale.

Comment optimiser votre CFE ?

Pour réduire au maximum votre imposition à la CFE, vous pouvez choisir de domicilier votre entreprise au sein d'une société de domiciliation. SeDomicilier propose des services complets pour faciliter le quotidien des entrepreneurs et réduire votre CFE : gestion du courrier, réception des appels, espaces de travail, bureaux, salles de réunion, etc.