Le comparateur de domiciliation d’entreprise en ligne.
Ces Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU») régulent votre accès aux Services MeilleureDomiciliation et l'utilisation qui en est faite par les Utilisateurs.
Le site Internet accessible à l'adresse www.meilleuredomiciliation.fr (ci-après le « Site Internet » ou le « Site ») est édité par la société Mouna, SARL au capital de 10 000 DTN immatriculée sous le numéro B01233342015 dont le siège social est situé 2 avenue Hedi Chaker La Palmeraie du Kram Salambo 2025 Carthage Tunis (Ci-après désignée « la Société »).
Amazon Web Services, Inc.
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
Dans les présentes CGU, il est convenu que les expressions ou mots suivants, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui utilise les Services fournis via le Site Internet de www.MeilleureDomiciliation.fr .
« Société » ou « MeilleureDomiciliation » : désigne la société Mouna, SARL au capital de 10 000 DTN immatriculée sous le numéro B01233342015 dont le siège social est situé 2 avenue Hedi Chaker La Palmeraie du Kram Salambo 2025 Carthage Tunis, qui fournit les Services et édite le Site Internet.
Société de domiciliation : désigne toute Société de domiciliation référencée sur le Site Internet
Services MeilleureDomiciliation : désigne les services fournis par la Société, qui consistent à proposer à la comparaison les services des différentes Sociétés de Domiciliation
Site ou Site Internet : désigne le site édité par la Société et accessible à l'adresse www.MeilleureDomiciliation.fr
La Société met à disposition de l'Utilisateur un moteur de recherche via son Site Internet. Ce dernier permet de fournir gratuitement à l'Utilisateur un service de comparaison entre les différentes Sociétés de domiciliation référencées sur le Site internet.
Les informations relatives aux services fournis par ces Sociétés de domiciliation sont fournies par lesdites Sociétés de domiciliation.
MeilleureDomiciliation ne fournit, ne possède ni ne contrôle les Sociétés de domiciliation auxquels l'Utilisateur a accès via le Site.
MeilleureDomiciliation n'est pas une société de domiciliation et n'est pas responsable de l'offre communiquée par les Sociétés de Domiciliation qui souhaitent être référencées sur le Site Internet.
MeilleureDomiciliation n'est pas tenu de vérifier l'information fournie par les Sociétés de domiciliation et n'est en aucun cas responsable de l'exactitude ou des erreurs d'informations fournies par elles.
La prestation du service de domiciliation relève exclusivement et entièrement de la responsabilité de la Société de domiciliation et n'est pas couverte par le contrat existant entre l'Utilisateur et MeilleureDomiciliation.
Par conséquent, MeilleureDomiciliation ne peut en aucun cas être tenue responsable de la l'effectivité, de la qualité, des effets et des éventuels dommages pouvant relever des services fournis par les Sociétés de Domiciliation.
L'Utilisateur déclare par les présentes qu'il a procédé préalablement à la vérification de l'adéquation des Services à ses besoins.
Il déclare et garantit ainsi avoir reçu de la Société toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et qu'en conséquence, il renonce à toute contestation sur ce point.
Il appartient donc à l'Utilisateur de vérifier que les Services proposés par la Société sont adaptés à ses besoins.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « cgu ») ont pour objet de définir exclusivement les conditions d'utilisation des Services sur le Site.
Préalablement à l'utilisation de tous Services, l'Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes cgu ainsi que des différents documents auxquels elles font référence et les accepter sans réserve, dès lors qu'il coche la case « J'ai lu les conditions générales d'utilisation et j'y adhère sans réserve », permettant d'accéder aux présentes CGU en cliquant sur le lien « conditions générales d'utilisation ».
L'Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes cgu.
Les présentes CGU sont applicables dès l'utilisation par l'Utilisateur des Services mis à disposition sur le Site. L'Utilisateur est informé que les CGU pourront faire l'objet à n'importe quel moment d'une mise à jour dans les conditions de l'article 12 des présentes.
Les Sociétés de Domiciliation référencées sur le Site Internet ont fourni à MeilleureDomiciliation un maximum d'informations concernant la nature de leurs services, les modalités de fourniture de ces services et les options qu'elles proposent à leurs clients.
Afin de trouver la Société de Domiciliation la plus adaptée à ses besoins, l'Utilisateur renseigne sur le Site Internet ses critères de recherche, dont notamment :
Sur la base de ces critères et grâce à un algorithme de recherche, le Site Internet identifie la Société de Domiciliation la plus adaptée aux besoins de l'Utilisateur.
Le résultat de la recherche et indiqué sur le Site Internet et est adressé à l'Utilisateur par email à l'adresse que celui-ci aura renseignée au préalable sur le Site Internet.
La Société s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, que ces dernières soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site www.MeilleureDomiciliation.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
La Société est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet et notamment de l'ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site Internet ainsi que ses bases de données dont elle est le producteur.
Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d'auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l'image, et ce pour le monde entier.
Ces créations sont la propriété pleine et entière de la Société.
La Société accorde aux Utilisateurs une licence leur permettant de reproduire et d'afficher les contenus du Site Internet, mais uniquement et strictement à leur usage personnel dans le cadre de la visualisation du Site Internet et de l'utilisation des Services.
Cette licence exclut toutefois le droit des Utilisateurs de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu apparaissant sur le Site Internet et par l'intermédiaire de celui-ci.
Seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.
Toute forme de copie totale ou partielle, d'aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par la Société sur le Site Internet est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.
Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes et/ou des hyperliens renvoyant vers des sites édités et hébergés depuis des serveurs tiers, et tout particulièrement concernant les bannières publicitaires, dont la régie n'est aucunement assurée par la Société et sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé.
La Société décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l'accès à ces sites depuis le Site Internet.
L'utilisation de liens hypertextes et/ou d'hyperliens pointant vers le Site Internet est autorisé par la Société dans le strict cadre de la promotion du Site Internet et des Services de la Société mais à la condition déterminante que l'intégrité du Site Internet soit préservée et qu'aucun risque de confusion entre le Site Internet et les sites édités par des tiers ne soit constaté.
Le recours aux techniques dit de « framing », « d'inline linking » et de « deep-linking » portant sur la reproduction servile non autorisée du contenu du Site Internet et son intégration sur des pages web éditées par des tiers est strictement interdit.
De même, la Société ne saurait être techniquement en mesure d'empêcher tout site Internet de contenir des liens hypertextes et/ou des hyperliens, renvoyant vers le Site Internet qu'elle édite.
La Société décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l'accès à son Site Internet via d'autres sites Internet sur lesquels elle n'a aucun contrôle ni effet. L'utilisation de liens hypertextes et/ou d'hyperliens pointant vers le Site Internet est autorisé par la Société dans le strict cadre de la promotion du Site Internet et des Services de la Société mais à la condition déterminante que l'intégrité du Site Internet soit préservée et qu'aucun risque de confusion entre le Site Internet et les sites édités par des tiers ne soit constaté.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il dispose également du droit d'information, d'opposition à la prospection commerciale, de portabilité des données ainsi qu'à la limitation du traitement.
De surcroît, l'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation de son consentement à tout moment pour un traitement de données fondé sur son consentement ainsi qu'un droit de désactivation des Cookies.
Tous ces droits sont détaillés dans la Charte des données personnelles de la Société, annexée et faisant partie intégrante des présentes CGU (Annexe 1).
Sauf disposition particulière dans les présentes CGU, les correspondances échangées entre les parties sont assurées par courrier électronique.
En application des articles 1365 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l'article L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations délivrées par courrier électronique font foi entre les parties tant qu'aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit.
Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d'information de la Société ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées dela Société sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l'Utilisateur et/ou la Société.
Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : un mouvement social ou une panne technique (edf, erdf, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d'accès Internet ou d'hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend la Société et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.
Les présentes CGU pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de la Société. Toute modification des présentes CGU ainsi que des documents auxquels il y est fait référence sera applicable après cette modification.
Les dispositions des présentes CGU expriment l'intégralité de l'accord conclu entre l'Utilisateur et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des CGU, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU garderont toute leur force et leur portée. Le cas échéant la Société s'engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.
Afin d'assurer la fourniture des Services, MeilleureDomiciliation est contrainte de collecter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs sur son Site Internet.
Les données personnelles collectées sont l'adresse email et le numéro de téléphone de l'Utilisateur.
Soucieuse de la protection de la vie privée de l'Utilisateur et du traitement de ses données personnelles, la société Mouna s'engage, en tant que Responsable de traitement, à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, en assurant le meilleur niveau de protection des données à caractères personnelles de ses Utilisateurs.
La présente Charte permet ainsi à l'Utilisateur de bénéficier d'une parfaite transparence quant au traitement de ses données personnelles par la Société.
La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est la société Mouna, SARL au capital de 10 000 DTN immatriculée sous le numéro B01233342015 dont le siège social est situé 2 avenue Hedi Chaker La Palmeraie du Kram Salambo 2025 Carthage Tunis (ci-après désignée « la Société »).
Lors de l'utilisation des Services mis à disposition par la Société, l'Utilisateur renseigne les informations suivantes :
La collecte de ces données est indispensable à l'utilisation du Site et donc, à la fourniture des Services par la Société.
La collecte des données permet notamment à la Société d'envoyer un mail à l'Utilisateur afin de lui prodiguer au mieux des conseils en adéquation avec sa recherche.
Avant que le résultat de sa recherche ne s'affiche, l'Utilisateur est notamment informé du caractère obligatoire de la collecte de ses données. En cas de non fourniture d'un champ d'un champ de données obligatoire, MeilleureDomiciliation ne pourra pas fournir ses Services à l'Utilisateur.
Les données de connexion ou relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site sont collectées de manière automatique, et ne portent que sur la provenance des connexions, l'adresse IP, la version du navigateur et les pages du Site consultées. En aucun cas, la Société ne collecte l'adresse électronique, sans communication préalable de son propriétaire.
Aucune information personnelle de l'Utilisateur du Site n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à son insu sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la Société et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'Utilisateur du Site.
L'ensemble des données collectées peut être téléchargévia cette page.
La Société n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses Utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable et doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
La Société est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour les besoins de ses Services, notamment afin de communiquer à l'Utilisateur les résultats de sa recherche.
La Société utilise les informations personnelles de l'Utilisateur pour fournir des fonctionnalités, analyser des performances, corriger les erreurs et améliorer l'accessibilité ainsi que l'efficacité des services mis à disposition.
La Société peut être contrainte de conserver les données personnes des Utilisateurs de son Site Internet afin de répondre à des exigences légales ou réglementaires (ex : vérifier l'identité d'un Utilisateur dans le but de détecter ou prévenir des fraudes).
Après l'utilisation des Services par l'Utilisateur, son adresse email pourra être utilisée par la Société pour la gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client).
Les données personnelles collectées sont uniquement traitées par la Société Mouna, sauf les cas suivants :
Si une telle transaction a lieu, la Société s'assurera que l'autre partie respecte la législation sur la protection des données.
En application des articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d'exercer les droits suivants :
Enfin, lorsque la Société détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé les droits et libertés de l'Utilisateur, l'Utilisateur sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société qui a collecté les données à caractère personnel par email à l'adresse suivante : www.MeilleureDomiciliation.fr .
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée du Service.
Pour plus d'informations sur les durées de conservation appliquées par la Société, l'Utilisateur est autorisé à contacter le service client de la Société à l'adresse suivante : Mouna, 2 avenue Hedi Chaker La Palmeraie du Kram Salambo, 2025 Carthage Tunis
En tant que responsable de traitement, la Société prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, grâce à :
Les données sont stockées sur un serveur de la société Mouna, SARL au capital de 10 000 DTN immatriculée sous le numéro B01233342015 dont le siège social est situé 2 avenue Hedi Chaker La Palmeraie du Kram Salambo 2025 Carthage Tunis.
D'autre part, lorsqu'elle a recours à des sous-traitants, la Société s'assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.
Lorsque l'Utilisateur se sert des Services de la Société, celle-ci reçoit et enregistre automatiquement certains types d'informations telles que les paramètres du navigateur Internet utilisé, le contenu de du panier ou encore les identifiants pour permettre à l'utilisateur de se connecter.
A l'entrée de l'Utilisateur sur le Site, un message d'information s'affiche pour l'avertir de l'utilisation de cookies : « *En poursuivant votre navigation sur www.MeilleureDomiciliation.fr, vous acceptez l'utilisation de cookies, destinés à vous proposer des publicités ciblées et à réaliser des statistiques de visites * ».
Ce message est accompagné d'un bouton en forme de croix permettant de masquer le message et d'un lien « « *Plus d'informations * » renvoyant vers une page interne du Site.
Des « cookies » ainsi que d'autres identificateurs uniques sont ainsi utilisés afin d'obtenir ces informations lorsque le navigateur ou l'appareil de l'Utilisateur accède au Site.
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d'opérer un suivi de la navigation et des actions de l'internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Les cookies sont utilisés par la Société afin de mémoriser les préférences de l'Utilisateur, d'optimiser et améliorer l'utilisation du Site par l'Utilisateur en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.
Les Cookies que la Société émet sur le site permettent :
Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Certains cookies sont installés jusqu'à la fermeture du navigateur de l'Utilisateur, d'autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 (douze) mois.
L'Utilisateur peut configurer le logiciel de navigation pour que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon son émetteur.
L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.
Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente.
La section « aide » de la barre d'outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui signaleur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».
Les cookies que la Société émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessus, sous réserve des choix de l'Utilisateur, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site et de son accord en cliquant sur le bouton « ok » de la bannière concernant les cookies.
Plusieurs possibilités sont offertes à l'Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage de l'Utilisateur sur l'utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.
L'Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html .
La Société ne collecte ni ne traite à ce jour d'informations personnelles dit « de comportement » de l'Utilisateur, tel que défini par l'Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.
Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par la Société fera l'objet au préalable d'une autorisation expresse et préalable de l'Utilisateur.
La société ne rentre pas dans les critères de nomination d'un Délégué à la protection des données, prévus par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.