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Souscription à un contrat de domiciliation : Mode d’emploi !

Vous êtes un entrepreneur et vous souhaitez vous domicilier par le biais d’une société de domiciliation ? Il vous faudra alors signer un contrat de domiciliation ! 

Sommaire :

1. Qu'est ce qu'un contrat de domiciliation ?

2. Comment obtenir un contrat de domiciliation ?

Mais qu’est ce qu’un contrat de domiciliation ?

Le contrat de domiciliation correspond à un accord qui se doit d’être conclu entre un domiciliataire qui correspond à une société de domiciliation et un domicilié qui n’est autre que l’entreprise cliente.

Ce contrat a pour finalité, l’implantation de votre siège social à une des adresses de la société de domiciliation. Il doit être remis lors de la procédure d’immatriculation de votre entreprise, auprès du Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS.

Ce contrat vise à clarifier les engagements de la société de domiciliation envers l’entreprise cliente, et l’ensemble des services annexes compris dans le contrat.

Reste à savoir comment souscrire à un contrat de domiciliation ?

Comment obtenir un contrat de domiciliation ?

Dans le but de réaliser la domiciliation de votre entreprise par le biais d’une société de domiciliation, vous allez devoir obtenir un contrat de domiciliation.

Avant tout, il est nécessaire de choisir quelle société de domiciliation sélectionner au regard de votre budget, et des adresses proposées par celle-ci.

Ensuite, en fonction de la société de domiciliation pour laquelle vous aurez opté, deux possibilités s’offrent à vous en termes de procédure de signature de contrat :

• Par voie papier, qui reste la manière la plus classique.
• Directement en ligne, si cette procédure est proposée par la société de domiciliation

Afin de réaliser la signature d’un tel contrat, il vous est demandé de fournir obligatoirement :

• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

Une fois cette procédure accomplie, votre entreprise est alors domiciliée dans les locaux choisis. L’adresse devient votre siège social.

En conclusion, l’obtention d’un contrat de domiciliation auprès d’une société de domiciliation est simple et rapide et ne nécessite que très peu de documents administratifs.